J.O. 158 du 9 juillet 2004
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Arrêté du 29 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420529A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, le retrait de M. Dutertre (Michel, Jacques, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dutertre et Stéphane Drouet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Migennes (Yonne), est accepté.